Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Picturing Places est exploité par Picturing Bits SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle française, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 940 613 375.

Dans les présentes conditions, « Picturing Places », « Picturing Bits », « nous » et « notre » désignent Picturing Bits SASU.

2. À propos de Picturing Places

Picturing Places vous permet de créer des œuvres cartographiques personnalisées en choisissant un lieu, le style du plan, les couleurs, le texte, la mise en page et les autres options proposées.

Vous pouvez commander des produits physiques personnalisés ou télécharger des œuvres numériques gratuites lorsque ces options sont disponibles. Nous ne vendons actuellement pas de fichiers numériques. Les produits, caractéristiques et prix proposés figurent sur le site.

3. Créer et vérifier votre composition

Vous devez vérifier votre composition personnalisée avant de commander : lieu, position du plan, texte, orthographe, dates, couleurs, mise en page, produit, dimensions, cadre ou suspension et toutes les autres options choisies. Nous ne corrigeons normalement pas vos choix de personnalisation.

L’aperçu constitue une représentation raisonnable. Les écrans, procédés d’impression, papiers, matériaux, cadres, recadrages et tolérances de fabrication peuvent entraîner de légères différences. Ces variations normales ne remettent pas en cause vos droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme.

Passer commande

Avant de commander, vous pouvez consulter les caractéristiques principales du produit, la personnalisation, le prix total et les frais de livraison. En commandant, vous confirmez l’exactitude de vos informations et de votre adresse de livraison, approuvez la composition et les options, et acceptez les présentes conditions.

L’envoi d’une commande ne vaut pas à lui seul acceptation de notre part. Avant la production, nous pouvons refuser ou annuler une commande si le paiement n’est pas autorisé, si le produit est indisponible, en cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique, si nous ne pouvons pas livrer la destination, ou en cas de soupçon raisonnable de fraude, d’activité illicite ou d’abus. Si nous annulons après paiement et avant exécution, nous remboursons la commande annulée.

Prix, TVA et paiement

Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA applicable lorsque cela est requis, sauf indication contraire explicite. Les frais de livraison et autres frais obligatoires qui nous sont dus sont indiqués avant l’achat. Stripe traite de manière sécurisée les paiements des produits physiques. Nous recevons les informations de transaction nécessaires à la gestion de la commande, mais pas les coordonnées complètes de votre carte bancaire.

Pour les destinations où les taxes ou droits ne sont pas perçus lors du paiement, le destinataire peut être redevable de droits d’importation, taxes ou frais de douane. Nous fournissons les informations précontractuelles correspondantes lorsque cela est requis.

4. Produits physiques, production et livraison

Les produits physiques sont fabriqués à la demande à partir de votre composition et des options choisies. Leurs caractéristiques principales figurent sur les pages produits. Nous pouvons faire appel à des partenaires spécialisés pour la production et la livraison, mais votre contrat reste conclu avec Picturing Bits : contactez-nous en cas de problème de commande. Un changement de partenaire ne modifie pas les caractéristiques convenues d’une commande acceptée.

La production peut commencer peu après l’acceptation. Sauf garantie expresse, les dates de production et de livraison sont estimatives. Nous livrons aux destinations proposées lors du paiement. Vous devez fournir une adresse complète et exacte et nous signaler immédiatement toute erreur. Nous tenterons de la corriger, sans pouvoir garantir une modification après le début de la production ou l’expédition. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à la réexpédition d’une commande non livrée en raison d’une adresse erronée ou incomplète. Vos droits impératifs concernant la livraison restent applicables.

Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Contactez [email protected] si votre commande est endommagée, incorrecte, défectueuse ou non conforme. Nous pouvons demander une description et des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition. Selon vos droits et les circonstances, la solution peut être un remplacement, une réparation lorsque cela convient, une réduction du prix ou un remboursement. Notre procédure de signalement ne réduit pas vos droits impératifs.

5. Produits personnalisés et droits des consommateurs

Nos produits physiques sont fabriqués selon vos choix individuels et sont clairement personnalisés. Lorsque l’exception légale relative aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés s’applique, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.

Nous acceptons volontairement l’annulation avant production lorsque cela est possible. Contactez-nous au plus vite : si la production n’a pas commencé et que nous pouvons arrêter la commande, nous l’annulons et la remboursons intégralement. Après le début de la production, un simple changement d’avis ne permet plus d’annuler ou de modifier la commande. Cela ne limite pas vos droits en cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme.

Garanties légales

Picturing Bits SASU, 12 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, France, répond des garanties légales en qualité de vendeur, même lorsqu’un partenaire fabrique ou expédie le produit. Pour les mettre en œuvre, écrivez à [email protected] ou à cette adresse postale.

Pour des explications complémentaires, consultez le service public français : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés. Ces garanties ne sont pas exclues par la personnalisation de votre produit.

6. Œuvres numériques gratuites

Sauf indication expresse contraire, les fonds d’écran et autres œuvres numériques gratuits sont concédés pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous pouvez les utiliser sur vos propres appareils et conserver des sauvegardes raisonnables. Vous ne pouvez pas les vendre, les sous-licencier, les redistribuer, les exploiter commercialement, les proposer sur une place de marché ou un service d’impression à la demande, ni les présenter comme vos propres créations.

L’achat d’un produit physique ne comprend pas de fichier numérique, sauf mention expresse lors de la commande.

7. Propriété intellectuelle et données cartographiques

Picturing Bits et ses concédants conservent les droits sur le service, ses logiciels originaux, œuvres, styles cartographiques, mises en page, créations visuelles, marque et système de conception. La personnalisation ne transfère pas la propriété de ces éléments. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données géographiques de tiers.

Le créateur utilise des données issues des contributeurs OpenStreetMap, peut utiliser Natural Earth et utilise Geoapify pour la recherche de lieux. Les données OpenStreetMap sont disponibles sous licence Open Data Commons Open Database Licence. Des informations complémentaires d’attribution ou de licence peuvent accompagner les œuvres. Votre licence sur l’œuvre n’accorde aucun droit sur les données de tiers au-delà de leurs licences applicables.

8. Utilisation autorisée, disponibilité et responsabilité

Vous ne devez pas utiliser Picturing Places illégalement, porter atteinte aux droits d’autrui, perturber son fonctionnement ou sa sécurité, tenter un accès non autorisé, ni extraire ou reproduire systématiquement le service au-delà de ce que permet la loi. Vous êtes responsable des textes et contenus ajoutés. Nous pouvons refuser une commande ou limiter l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, ses utilisateurs ou des tiers.

Nous cherchons à maintenir le service disponible et fonctionnel, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Sous réserve du droit applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes dues exclusivement à des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Confidentialité et modifications

Notre Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles. Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’évolutions du service, des produits, des prestataires ou de la loi. Les modifications ne changent pas rétroactivement les commandes acceptées : la version applicable lors de l’acceptation fait foi.

9. Réclamations, médiation et litiges

Adressez d’abord votre réclamation à [email protected]. Nous chercherons une solution directe.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable, un litige de consommation non résolu peut être soumis gratuitement, sous réserve de ses conditions de saisine, à :

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez ailleurs, ce choix ne vous prive pas des protections impératives des consommateurs qui vous sont applicables. Chaque partie peut exercer ses droits devant une juridiction compétente.

10. Contact